Publications
Comptabilité
Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit…
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Statistique – Classification – CIM 10
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…
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Facturation hospitalière – Guide de la DGOS – Première partie
Le 9 avril 2026, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié la première partie de sa mise à jour du guide du parcours patient et de facturation des soins en établissement de santé. Sont…
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TVA – Livraison à soi-même (LASM) – VEFA
Dans un rescrit publié au BOFiP le 28 janvier 2026, l’administration fiscale précise les règles applicables en matière de TVA dans le cadre d’une livraison à soi-même (LASM), notamment lorsque l’opéra…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22
Un arrêté en date du 19 décembre 2025 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2026. Ce plan comptable est présenté en annexe. En conséquence l’arrêté du 27 décembr…
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Instruction budgétaire et comptable M. 22 – Établissements publics sociaux et médico-sociaux – Modifications
Un arrêté du 22 décembre 2025 fait évoluer le plan comptable M22 au 1er janvier 2026. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Arrêté du 2…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative
Plusieurs arrêts viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 15 décembre 2025 modifie le modèle de présentation du plan global de financement…
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Instruction budgétaire et comptable M. 21 – Établissements publics de santé – Modifications
Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie les tomes I et ses annexes ainsi que les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable. Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 202…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 7 août 2025. Décision du 28 juillet 2025 de l’Union national…
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