Publications
Comptabilité - Finances
Règles de facturation – Rémunération – Centres de santé – Professionnels de santé – Vaccins
Un arrêté du 8 octobre 2026 précise les règles relatives à la facturation et à la rémunération des centres de santé et de certains professionnels libéraux lorsque ces derniers s’approvisionnent en vac…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Établissements de santé – Délais de paiement – ARS
Par une instruction du 7 août 2026, les ARS sont chargées de mettre en place un suivi renforcé des établissements présentant les délais de paiement les plus dégradés. L’objectif affiché est de respect…
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Recouvrement – Patients non assurés sociaux en France – Factures liées aux soins
Une instruction du 6 août 2026 détaille les organisations à mettre en place au sein des établissements de santé pour assurer un meilleur recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients…
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Dépenses d’investissement et de fonctionnement – UHSA – Répartition
Par un arrêté du 10 juillet 2026, sont fixées les modalités de répartition ou d’aides en capital afin de financer les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière spécialement amén…
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Régulation médicale téléphonique – Rémunération
Par un décret du 7 juillet 2026, il est prévu que la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires soit prise en charge par l…
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Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026
Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…
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Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit…
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Statistique – Classification – CIM 10
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…
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