Publications
Comptabilité Finances : ESMS
Déploiement du dispositif ROC
Une note d’information revient sur le déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé qui mettent en œuvre le tiers payant pour la part…
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ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires
Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaire…
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ESMS – Compte Administratif – Bilan financier – Budget
Le cadre de présentation normalisé du compte administratif, le modèle du bilan financier, les documents de présentation budgétaire des organismes gestionnaires et des établissements et services sociau…
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ESMS publics – Modèle de compte de gestion
Pris pour l’application de l’article R 314-240 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 26 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre 2018 vient fixer le modèle de compte de gestion…
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ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs
Un décret du 27 juin 2018, pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi…
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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires
L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…
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Etablissements médico-sociaux – Règles financières
Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article…
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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation
Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…
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