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Compte financier des EPS

Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation

19 décembre 2020

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe 1 et 2 de l’arrêté du 1er décembre 202…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe 1 et 2 de l’arrêté du 28 novembre 2019…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 26 novembre 201…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2016)

18 septembre 2016

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 31 août 2016 pu…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015)

30 septembre 2015

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 pub…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé est défini en annexe I et II de l’arrêté du 15 décembre 2014 qui abroge ainsi l’arrêté du 31 décembre 2013. Arr…

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Compte financier – Modifications (janvier 2014)

03 février 2014

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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Compte financier – Modifications (décembre 2012)

03 janvier 2013

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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