Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015)

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 publié au JORF du 26 septembre 2015. L’arrêté du 15 décembre 2014 est donc abrogé. Arrêté du 6 aoû