Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2016)

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 31 août 2016 publié au JORF du 7 septembre 2016. L’arrêté du 6 août 2015 est donc abrogé. Arrêté du 31 août 2016 re