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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2017)

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 2017 publié au JORF du 20 décembre 2017. L’arrêté du 31 août 2016 (voir Sentinelle n°177) est donc abro

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