Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2014)

Le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé est défini en annexe I et II de l’arrêté du 15 décembre 2014 qui abroge ainsi l’arrêté du 31 décembre 2013. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé (JORF n°0301