Publications
Comptabilité
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications
Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interventi…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations extern…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 3 novembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationa…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 21 septembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exte…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 23 août 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 juillet 2022 Décision du 16 juin 2022 de l’Union nationale des…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2022. Décision du 28 mars 2022 de l’Union nationale…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 16 juin 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…
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Ordonnateur – Identification des débiteurs
Un décret en date du 16 mai 2022 vient préciser les éléments d’identification de leurs débiteurs auxquels ont accès les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et aux établiss…
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