Publications
Comptabilité
FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par arrêté en date du 28 Décembre 2020, ajoutant ainsi l’inscription de la détection du génome des virus In…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dépenses de transport dérogatoires – COVID
Par un arrêté en date du 30 Décembre 2020, l’assurance maladie peut prendre en charge pour les établissements de santé et médico-sociaux certains frais de transport, notamment les transports inter-éta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPRD – Modèle de présentation
Le cadre de présentation de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 Décembre 2020. Les nouveaux modèles de d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation
Un arrêté du 29 Décembre 2020 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s’appliquent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020
Un nouvel arrêté du 23 Décembre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taxes diverses – Loi de finances
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, l’article 55 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la substitution de la taxe sur les véhicules de société par une taxe à l’utilisation des véhicules u…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD
Deux arrêtés l’un du 15 décembre 2020, l’autre du 16 décembre 2020 viennent encadrer le prix des prestations délivrées par certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, les aug…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux
Deux arrêtés en date du 15 Décembre 2020 font évoluer le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2021 : Le premier remanie le plan comptab…
Réservé aux abonnés Sentinelle
