Publications
Comptabilité
Taux de contribution financière CNG 2019
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Montant de la contribution EHESP 2019
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2019, le taux de la contribution est mainten…
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Contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
Pris pour l’application de l’article L 6323-396 du code du travail, le décret 2018-1346 du 28 décembre 2018 fixe le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'ai…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2018)
Un arrêté du 29 novembre 2018 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…
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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2018)
Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2018. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…
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ESMS publics – Modèle de compte de gestion
Pris pour l’application de l’article R 314-240 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 26 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre 2018 vient fixer le modèle de compte de gestion…
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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2018)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 26 novembre 201…
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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)
Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…
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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier
L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…
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