Publications
Comptabilité
Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019)
Un arrêté du 28 novembre 2019 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…
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Prise en charge des transports – Permission de sortie – Patients hospitalisés de moins de 20 ans
Un décret du 9 Décembre 2019 vient ajouter un article R322-10-2 dans le Code de la sécurité sociale permettant, à titre dérogatoire au droit commun, la prise en charge par l’assurance maladie des tran…
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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2019)
Un arrêté du 28 novembre 2019, publié au JORF du 5 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…
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Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi…
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Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)
Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…
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Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux
L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6…
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Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (juillet 2019)
Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La modification de l’articl…
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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019)
L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…
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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (mai 2019)
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 avril 2019,…
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