Publications

Plan comptable

Instruction budgétaire et comptable M22 – Actualisation

30 décembre 2023

Un arrêté du 27 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

27 décembre 2023

Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifi…

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ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable

30 juin 2023

Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle…

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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

29 décembre 2022

Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22

24 décembre 2022

Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf.…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés

24 décembre 2021

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf…

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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

23 décembre 2021

Un arrêté du 17 décembre 2021 fait évoluer en profondeur le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Ce sont les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable qui sont ainsi modifiés. Arrêté…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22

23 décembre 2021

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2022. Le nouveau plan comptable est présenté en annexe et l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) e…

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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux

25 février 2021

Un arrêté en date du 23 Février 2021 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) et le plan comptable M22, notamment le compte 60322 « fournitures de consommables », l…

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