Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22
Un arrêté en date du 27 décembre 2024 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2025. Ce plan comptable est présenté en annexe. Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant
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