Instruction budgétaire et comptable M22 – Actualisation
Un arrêté du 27 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2024 et par conséquent, abroge les arrêtés du 10 novembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et
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