Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifie l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements