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Plan comptable
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)
Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…
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Nouveau Plan comptable M 22 – Instruction (mai 2014)
Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2014 telle que prévue par l’arrêté du 17 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) ont été…
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Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)
L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…
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Actualisation du plan comptable M. 22 -Circulaire (juillet 2013)
Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 24 décembre 2012, une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 et rappelle certaines règles bu…
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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre 2011…
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Actualisation du plan comptable M. 22 – Circulaire (avril 2012)
Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 22 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 64) qui sont applicables dès l’exercice 2012, une circulaire explique non seulement ces évo…
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Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012)
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En co…
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