ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)

A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable applicable à compter de l’exercice 2015 et abroge celui du 17 décemb