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ESMS privés - Plan comptable
Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés
Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf…
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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux (décembre 2019)
Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptabl…
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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2018)
Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2018. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…
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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)
Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…
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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)
Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice…
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ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015)
Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable app…
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ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)
A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…
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Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)
L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…
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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…
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