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ESMS privés - Plan comptable
Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012)
04 avril 2012
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En co…
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Actualisation du plan comptable EMS privés (février 2011)
15 février 2011
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2011. En co…
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