Actualisation du plan comptable EMS privés (février 2011)
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2011. En conséquence la version telle qu’issue de l’arrêté du 15 février 2010 est abrogée. Arrêté d
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