Publications
Comptabilité
Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation
Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat est venu sanctionner les modalités d’appréciation, par le juge des comptes, de l’existence d’un préjudice financier causé à un organisme public…
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Recueil de données – Forfait Maladie rénale chronique
Une note d’information en date du 25 Octobre 2019 vient préciser les modalités de recueil des indicateurs dans le cadre des forfaits pathologies chroniques pour la maladie rénale chronique. Ce recueil…
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Prise en charge des ressortissants algériens
Une instruction en date du 17 Octobre 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Protocole d’accord entre la France et l’Algérie sur la prise en charge des ressortissants algériens en Franc…
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Réalisation par un prestataire extérieurs d’opérations relevant de la compétence des comptables publics
Un Décret en date du 23 Décembre 2019 vient définir les modalités de mise en œuvre des opérations d’encaissement, d’approvisionnement et de dégagement en numéraire relevant de la compétence des compta…
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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux – M22 (décembre 2019)
Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptabl…
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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux (décembre 2019)
Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptabl…
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Transport long – Permission de sortie – SSR
Une instruction du 11 octobre 2019 vient préciser les modalités de financement complémentaire des suppléments pour les transports dans le cadre des permissions de sortie en SSR. Les transports dans le…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019)
Un arrêté du 9 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre vient modifier les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissemen…
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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2019)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe 1 et 2 de l’arrêté du 28 novembre 2019…
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