Publications
Budget
Budget – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD
L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l’activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modè…
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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires (mai 2020)
Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19. Ainsi et no…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019)
Un arrêté du 9 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre vient modifier les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissemen…
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ESMS – Documents budgétaires (juin 2018)
Un arrêté du 18 juin 2018 vient modifier les cadres de présentation normalisés des documents budgétaires prévus au chapitre IV du code de l’action sociale et des familles, à savoir : Ceux initial…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2017)
Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…
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Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation (mai 2017)
Un décret du 9 mai 2017 vient actualiser et modifier certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Parmi les modifications int…
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Budget des ESMS – Groupes fonctionnels
Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2016)
Trois arrêtés des 23 et 24 novembre 2016 ont modifié les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…
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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016)
L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…
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