Publications
Budget
Budget – Droit d’option tarifaire – Circulaire faisant grief
Le (SYNERPA) rejoint par la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, la FNADEPA ont exercé devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre de deux circulaires : circula…
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ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires
Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgéta…
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ESMS – Modèles de documents budgétaires
La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de…
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Gestion budgétaire et comptable – Accréditation de l’ordonnateur auprès du comptable assignataire
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Voir Sentinelle n° 85), un arrêté du mi…
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Evolution budgétaire et comptable 2013
Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le…
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Gestion budgétaire et comptable publique
Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabili…
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Evolutions budgétaires et comptables 2012
Les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale ont été expliquées par voie de circulaire. Concernant l’évol…
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Etat comparatif – Modification des dates de transmission
Le directeur d’établissement public de santé doit établir, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et de…
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Tableau prévisionnel des effectifs – Présentation
Les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ou participant à l’exécution du service public doivent ét…
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