Publications
Comptabilité
Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur (septembre 2020)
Du fait des mesures dérogatoires COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la ce…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait
Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020)
L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020)
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020, p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux
En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires (mai 2020)
Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19. Ainsi et no…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPS – Certification des comptes – Crédits – Covid 19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation
Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat est venu sanctionner les modalités d’appréciation, par le juge des comptes, de l’existence d’un préjudice financier causé à un organisme public…
Réservé aux abonnés Sentinelle
