Publications

Facturation

FIDES – Liste des établissements concernés

08 mars 2024

Deux arrêtés du 1er mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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FIDES – Liste des établissements concernés

31 octobre 2023

Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…

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FIDES – Liste des établissements concernés

15 octobre 2023

Un arrêté du 6 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…

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FIDES – Liste des établissements concernés

02 juillet 2023

Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…

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FIDES – Liste des établissements concernés

29 avril 2023

Deux arrêtés du 27 avril 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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FIDES – Liste des établissements concernés

15 mars 2023

Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour l…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

02 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 vient modifier (Cf. Sentinelle n°311) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…

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FIDES – Liste des établissements concernés

22 décembre 2022

Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exter…

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FIDES – Liste des établissements concernés

05 novembre 2022

Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations extern…

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