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Facturation
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Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation (mai 2018)
L’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Il…
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Assujettis à la TVA – Factures numérisées
L'article L. 102-I B du livre des procédures fiscales (LPF) permet aux contribuables qui le souhaitent de numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et ainsi…
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Facturation – Hôpital de jour addictologie
Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgi…
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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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FIDES – Liste des établissements concernés (mai 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie
Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il f…
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