Publications
Facturation
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)
Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)
Un établissement de santé privé à but non lucratif, l’association « Les Amis de Wallerstein » est placé sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)
Deux nouveaux établissements hospitaliers, le Centre Hospitalier de Ham et le CHU de Montpellier sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation indiv…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (août 2013)
Deux nouveaux établissements (Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre Hospitalier de la Rochelle) sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la factur…
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Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013)
Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai,…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)
Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)
Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)
Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…
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MCO – Règle de tarification des patients AME
Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaire…
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