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Facturation

Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre

16 octobre 2011

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individu…

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Facturation individuelle – Cartographie

30 juillet 2011

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les ét…

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Délai de paiement des factures et indemnités de retard

01 mars 2011

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux gr…

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