Publications
Expérimentation FIDES 2015
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)
Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)
Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015)
Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de pr…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015)
Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)
Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)
Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…
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