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Facturation
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Facturation – Forfaits – Transferts
Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…
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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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FIDES – Liste des établissements concernés (janvier 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation
L’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ain…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)
Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…
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FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015)
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…
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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…
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FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)
Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…
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Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation
Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmie…
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