Publications
Comptabilité
FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 6 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…
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Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation
Un arrêté en date du 8 août 2023 vient notamment modifier l’arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion…
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Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023
La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journal…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…
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ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable
Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 mai 2023. Décision du 12 mai 2023 de l’Union nationale de…
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MIGAC – Arrêté d’application
En application des articles D 162-6 à D 162-7 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle 244), vient préciser dans son annexe la liste des structu…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 27 avril 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…
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