Publications
Comptabilité
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications
Un arrêté du 1er mars 2023 vient modifier (Cf. Sentinelle n°311) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…
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Déploiement du dispositif ROC
Une note d’information revient sur le déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé qui mettent en œuvre le tiers payant pour la part…
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Compte financier- Etats financiers spécifiques – Contrôle notable
Un décret du 21 février 2023 vient compléter le contenu de l’annexe du compte financier des établissements publics de santé, ainsi que des groupements de coopération sanitaire, groupements d’intérêt é…
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GCS et GCSMS de droit public – Gestion budgétaire et comptable
Un décret en date du 18 janvier 2023 vient unifier, à compter du 1er janvier 2024, le cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS de droit public. Les GCS et GCSMS de droit public seront soumis aux…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation – EPRD – Décisions modificatives – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Plusieurs arrêtés en date des 20, 27 et 28 décembre 2022 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de san…
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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21
Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22
Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf.…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exter…
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ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires
Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaire…
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