Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023
Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, identifie les priorités nationales dans le cadre de ces contrôles. Elle précise tout d’abord que, les
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