Publications
Financements
Sous-rubriques
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Télésurveillance médicale28
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Taux valeur de point24
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Tarification54
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus180
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport14
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale23
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Facturation - Décisions UNCAM66
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD37
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Dotations122
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire106
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisatio…
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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »
Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 17 janvier 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358 et 372) relatifs à plusieurs prises en charge de télésurveillance, en supprimant la n…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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MCO – Réforme du financement
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de…
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ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement
Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Lombalgie subaiguë ou chronique après rééducation fonctionnelle hospitalière – Forfait technique
Un arrêté en date du 26 décembre 2024, entrant en vigueur le 13 janvier 2025, vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de télé…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 avait inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveill…
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