Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification40
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus131
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile8
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé21
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM46
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS9
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Emprunts6
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EHPAD34
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Dotations107
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire97
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation
Un arrêté du 25 octobre 2022 vient modifier un arrêté du 2 juin 2022 fixant les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315). Chaque tarif est augmenté et…
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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modifications
En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Financement forfaitaire – Numérique en santé – Programme SUN-ES
Une nouvelle instruction en date du 27 septembre revient sur le financement dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) en actualisant l’instruction du 26 juil…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Garantie de financement des établissements de santé – COVID19 – Modalités
Un arrêté du 24 août 2022 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obl…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications
Un arrêté du 18 août 2022 vient modifier l’arrêté du 26 avril 2022 fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement…
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