Publications
ESMS
Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap
Un arrêté en date du 16 Avril 2021 propose une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS…
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Financement dérogatoire COVID – EHPAD, USLD et Petites unités de vie
Un décret en date du 5 Juin 2020 vient confirmer que les financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements médico sociaux au titre de leur forfait global relatif aux soins…
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Mesures de sécurisation financière – ESMS – Covid 19
Dans le cadre des mesures prises au titre de l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-313 du 25 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) prévoit d’une part qu’en cas de sous-activité ou de fermeture temporair…
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ESSMS – Demande Programme d’Investissement – Simplification
Par un arrêté en date du 19 décembre 2018 la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement pour les établissements sociaux…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Régime des autorisations – Caducité (juin 2018)
Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le décret 2018-552 du 29 juin 2018 vient fixer les moda…
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Forfaits Journaliers – Exercice 2016
Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au JORF du 9 août, fixe, pour l’exercice 2016, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisse…
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ESMS à but non lucratif – Frais de siège social
L’article L 314-7 du code de l’Action sociale et des Familles permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur autorisation de l’autorité administrative compétente, d’intégrer dans…
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Etablissement médico-social – Prestation de compensation
La prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 peut être affectée, sur la base de l’article L. 245-3 1° du code de l’action sociale et des familles, à la couverture des charges «…
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Lieux de vie et d’accueil d’enfants ou d’adolescents en difficulté
Le présent décret vient définir les modalités de financement, de tarification et de détermination du forfait des lieux de vie et d'accueil d'enfants ou d'adolescents en difficulté. Le text…
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