Publications
Financements
Sous-rubriques
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Télésurveillance médicale25
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Taux valeur de point24
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Tarification53
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus175
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale23
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Facturation - Décisions UNCAM64
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD36
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Dotations116
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire106
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
MCO – Psychiatrie – SMR – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par un arrêté en date du 27 février 2026, publié au JORF du 1er mars 2026, les différents groupes d’établissements dans le cadre de la tarification sont fixés pour les établissements de santé exerçant…
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Tarification – Forfaits Journaliers – Forfaits patients urgences
En application de l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale, un forfait journalier fixé par arrêté est supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2026. Décision du 28 janvier 2026 de l’Union nationale…
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Remboursement de la télésurveillance médicale – Diabète gestationnel – Date de fin de prise en charge
Un arrêté du 12 février 2026 repousse la date de fin de prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel associé aux solutions MYDIABBY HEALTHCARE et GLOOKO XT au 1er…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 13 février 2026. Décision du 21 janvier 2026 de l’Union nationa…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Urgences – Dotation complémentaire 2025
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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