Publications
Financements
Sous-rubriques
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Télésurveillance médicale28
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Taux valeur de point24
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Tarification54
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus180
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport14
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale23
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Facturation - Décisions UNCAM66
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD37
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Dotations122
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire106
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
ONDAM – Dotations médico-sociales – ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs – 2026
Un arrêté du 8 juin 2026 fixe pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques et des m…
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Dotation populationnelle – SMR
Par une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, est exposée la méthodologie retenue et les principes généraux encadrant la répartition de la dotation populat…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 juin 2026 : Décision du 28 avril 2026 de l’Union nati…
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Programme de financement – Sécurité numérique – HospiConnect
Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…
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Frais de fonctionnement – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2026
Un arrêté du 26 mai 2026 fixe en annexe 1, pour l’année 2026 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétriq…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…
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Financement des urgences – Dotation complémentaire
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…
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