Publications
Financements
Sous-rubriques
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Télésurveillance médicale27
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Taux valeur de point24
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Tarification54
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus180
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport14
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale23
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Facturation - Décisions UNCAM66
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD37
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Dotations122
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire106
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 juin 2026 : Décision du 28 avril 2026 de l’Union nati…
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Programme de financement – Sécurité numérique – HospiConnect
Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…
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Frais de fonctionnement – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2026
Un arrêté du 26 mai 2026 fixe en annexe 1, pour l’année 2026 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétriq…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…
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Financement des urgences – Dotation complémentaire
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique
Par un arrêté en date du 20 mai 2026, le dispositif médical numérique IMPLICITY IM009 est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients porteurs d’un défibrillateur automat…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique – Dégressivité préalablement à la radiation
L’article L. 162-53 du code de la sécurité sociale envisage la situation dans laquelle, dans le cadre de l’inscription d’une activité de télésurveillance sur la liste des activités prises en charge, i…
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