Publications

Organisation des soins

Expérimentation – Néonatalogie à domicile

31 mai 2022

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes

31 mai 2022

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a précisé les conditions d’accès à un hébergement non mé…

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Labellisation – Maladies rares

17 mai 2022

Un décret en date du 16 mai 2022 vient organiser la labellisation de centres de référence maladies rares et des filières maladies rares. L’objectif est de faciliter l’orientation des personnes malades…

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Protocole de coopération – Autorisation

14 mai 2022

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes – Conditions d’accès

30 avril 2022

Un arrêté en date du 29 avril 2022 vient détailler les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports, prévus par le décret n°…

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Garde ambulancière – Transport urgent – SDIS

30 avril 2022

Un décret en date du 22 avril 2022 vient arrêter le principe d’une garde des transports sanitaires par territoire, afin de répondre aux demandes de transport sanitaire urgent formulées par le SAMU. A…

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PASS – Cahier des charges

29 avril 2022

Une instruction en date du 12 avril 2022 revient sur le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) initialement prévu par une circulaire de 2013 (Cf. Sentinelle…

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Ergothérapeute – Prescription

29 avril 2022

Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sau…

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Orthoptistes – Compétences

27 avril 2022

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un or…

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