Publications

Organisation des soins

Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable)

27 juin 2026

Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant not…

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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Prescription (Incontournable)

27 juin 2026

Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant not…

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Contrôles de la vue – Opticien-lunetier – Intervention au sein des EHPAD

14 juin 2026

L’article D. 4362-18 du code de la santé publique impose à l’opticien-lunetier effectuant des contrôles de vue de réaliser ces actes dans l’enceinte du magasin d’optique-lunetterie ou dans un local y…

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HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD

03 juin 2026

Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme a…

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Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

01 juin 2026

Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection préco…

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Accès aux urgences – Période estivale

01 juin 2026

Une circulaire du 29 mai 2026 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence pendan…

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Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap – Rémunération forfaitaire des professionnels

28 mai 2026

Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandica…

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Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmiers

24 mai 2026

Suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant les actes exclusifs IBODE, enjoignant notamment le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures transitoires concernant les actes exclusifs IBODE (cf. S…

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Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer – Prise en charge des séances

23 mai 2026

Les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations dans le cadre de leur parcours de soins global lié au traitement du cancer. Un dé…

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