Publications

Organisation des soins

Sages-femmes – Prescriptions

29 octobre 2026

Un décret en date du 28 octobre 2026 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux art…

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Orthophonistes – Actes professionnels – Aspirations – Formation

24 octobre 2026

Un décret n°2026-627 (Cf. Sentinelle 413) du 10 juillet 2026 a ajouté les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par…

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Détention de vaccins – Médecins, sages-femmes et infirmiers – Centres de santé

17 octobre 2026

Un décret du 9 octobre 2026 insère au sein du code de la santé publique un article R. 4211-14-1 qui fixe les conditions de l’approvisionnement et de la détention des vaccins par les centres de santé a…

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Approvisionnement en vaccins – Médecins, sages-femmes et infirmiers – Centres de santé

10 octobre 2026

Un décret du 9 octobre 2026 insère au sein du code de la santé publique un article R. 4211-14-1 qui fixe les conditions de l’approvisionnement et de la détention des vaccins par les centres de santé a…

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Juste recours – Performance des établissements de santé

01 octobre 2026

Par une circulaire du 29 septembre 2026, sont détaillés les outils à mobiliser afin de promouvoir le juste recours et les alternatives à l’hospitalisation dans le but d’améliorer la pertinence des soi…

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Femmes victimes de violences – Établissement de santé – Prise en charge sanitaire

01 octobre 2026

Un décret du 30 septembre 2026 prévoit la labellisation, dans chaque département, d’a minima un dispositif d’un établissement de santé dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences. Ce d…

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Équipes mobiles de crise – Psychiatrie – Déploiement

21 septembre 2026

Une note d’information du 21 septembre 2026 fixe le cahier des charges des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie et fixe le calendrier de déploiement des nouvelles équipes au regard du succès…

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Masseurs-kinésithérapeutes – Dispositifs médicaux – Prescription

16 septembre 2026

L’article L. 4321-1 du code de la santé publique prévoit que le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire les produits de santé nécessaires à l’exercice de sa prof…

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Santé Publique – Vaccination – Collectivité territoriale – Demande d’habilitation

11 septembre 2026

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (CF. Sentinelle n°400) autorise les collectivités territoriales à mettre en œuvre une activité de vaccination et être habilitées à ce titre. Dans…

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