Publications
Organisation des soins
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Télésurveillance et télémédecine16
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Service à domicile - HAD13
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Expérimentations - Innovation système de santé9
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Douleur8
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Diagnostic prénatal15
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Chirurgie3
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Bioprothèses valvulaires aortiques4
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Assistance Médicale à la Procréation11
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Activité physique9
Sages-femmes – Prescriptions
Un décret en date du 28 octobre 2026 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux art…
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Orthophonistes – Actes professionnels – Aspirations – Formation
Un décret n°2026-627 (Cf. Sentinelle 413) du 10 juillet 2026 a ajouté les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par…
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Détention de vaccins – Médecins, sages-femmes et infirmiers – Centres de santé
Un décret du 9 octobre 2026 insère au sein du code de la santé publique un article R. 4211-14-1 qui fixe les conditions de l’approvisionnement et de la détention des vaccins par les centres de santé a…
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Approvisionnement en vaccins – Médecins, sages-femmes et infirmiers – Centres de santé
Un décret du 9 octobre 2026 insère au sein du code de la santé publique un article R. 4211-14-1 qui fixe les conditions de l’approvisionnement et de la détention des vaccins par les centres de santé a…
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Juste recours – Performance des établissements de santé
Par une circulaire du 29 septembre 2026, sont détaillés les outils à mobiliser afin de promouvoir le juste recours et les alternatives à l’hospitalisation dans le but d’améliorer la pertinence des soi…
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Femmes victimes de violences – Établissement de santé – Prise en charge sanitaire
Un décret du 30 septembre 2026 prévoit la labellisation, dans chaque département, d’a minima un dispositif d’un établissement de santé dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences. Ce d…
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Équipes mobiles de crise – Psychiatrie – Déploiement
Une note d’information du 21 septembre 2026 fixe le cahier des charges des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie et fixe le calendrier de déploiement des nouvelles équipes au regard du succès…
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Masseurs-kinésithérapeutes – Dispositifs médicaux – Prescription
L’article L. 4321-1 du code de la santé publique prévoit que le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire les produits de santé nécessaires à l’exercice de sa prof…
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Santé Publique – Vaccination – Collectivité territoriale – Demande d’habilitation
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (CF. Sentinelle n°400) autorise les collectivités territoriales à mettre en œuvre une activité de vaccination et être habilitées à ce titre. Dans…
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