Publications

Organisation des soins

Bonnes pratiques – PMA

17 avril 2022

Un arrêté du 14 avril 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation avec cette précision que pour l’application de ces règles, l’at…

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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

15 avril 2022

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) vient préciser les conditions d’accès à un hébergement n…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

12 avril 2022

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques

16 mars 2022

Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpré…

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Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Cahier des charges

08 mars 2022

Un arrêté en date du 2 mars vient fixer le cahier des charges des centres nationaux de référence de lutte contre les maladies transmissibles, sur lequel s’appuie le dossier d’appel à candidatures acce…

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Sage-femmes – Vaccinations & Prescriptions

06 mars 2022

Un arrêté en date du 1er mars 2022 vient modifier la liste des vaccinations que les sage-femmes sont habilitées à prescrire et à administrer aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, ainsi qu’à leur en…

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Renforcement du droit à l’avortement – Délais

03 mars 2022

Une loi en date du 2 mars 2022 vient renforcer le droit à l’avortement et porter les délais permettant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse à 14 semaines de grossesse, au lieu de 12.…

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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

02 mars 2022

Un arrêté en date du 22 février 2022 vient prolonger jusqu’au 31 janvier 2027 l’expérimentation prévue par l’arrêté du 28 mars 2019 portant sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de…

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Formulaire – 1er examen médical prénatal

01 mars 2022

Un arrêté en date du 24 février 2022 vient modifier le modèle de formulaire « premier examen médical prénatal – vous attendez un enfant », enregistré sous le n° S4110g et sous le CERFA 10112*06, acces…

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