Publications

Transports sanitaires

Garde ambulancière – Transport urgent – SDIS

30 avril 2022

Un décret en date du 22 avril 2022 vient arrêter le principe d’une garde des transports sanitaires par territoire, afin de répondre aux demandes de transport sanitaire urgent formulées par le SAMU. A…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)

02 août 2015

Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…

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Transports – Contrat d’amélioration – Contrat-type

15 juillet 2015

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

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SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)

30 juin 2015

L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…

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Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

30 juin 2015

Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de tran…

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Prescription médicale de transports – Formulaires

15 mars 2015

Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur :      ·  « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…

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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS

01 mars 2015

Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (décembre 2014)

04 janvier 2015

Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les t…

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Transports sanitaires inter hospitaliers

03 février 2014

A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de c…

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