Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes
Un arrêté du 12 décembre 2017 fixe les normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en fonction de leur catégorie ainsi que les conditions des installations matérielles (locaux) requises dans le cadre de l’obtention de l’agrément telles que prévues par l
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