Publications

Organisation des soins

IVG médicamenteuse hors établissement de santé

20 février 2022

Un décret en date du 19 février 2022 vient préciser la possibilité de prescription des médicaments nécessaires à une IVG suite à téléconsultation, par un médecin ou une sage-femme disposant d’une conv…

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Prélèvement de peau sur donneur vivant

19 février 2022

Un décret en date du 17 février 2022 vient modifier les conditions dans lesquelles des prélèvements de peau sur donneur vivant peuvent être réalisés. La possibilité de prélèvement est étendue, en l’ab…

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Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle

01 février 2022

Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle o…

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Maisons de naissance – Conditions d’implantation et de fonctionnement

17 janvier 2022

Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respe…

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Expérimentation ICOPE

06 janvier 2022

Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cah…

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Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report

01 janvier 2022

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLOC. Il est reproché au décret d’av…

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Expérimentation – Réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes

31 décembre 2021

Un décret en date du 30 décembre 2021 vient définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement, expérime…

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Médecine nucléaire – Conditions d’implantation

31 décembre 2021

Un décret en date du 30 Décembre 2021 détermine les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire, les conditions de l’autorisation et de son renouvellement, ainsi qu’une gradation de…

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Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés

26 décembre 2021

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentin…

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