Publications
Maisons de naissance
Maisons de naissance – Conditions d’implantation et de fonctionnement
Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respe…
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Maison de naissance – Dossier d’autorisation – Conditions techniques de fonctionnement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance (Cf. Sentinelle n°279). Dans ce cadre, un décret du 26 Novembre 202…
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Maison de naissance – Autorisation – Conditions de fonctionnement
La loi de financement de la sécurité sociale avait prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance, en introduisant au sein du Code de la santé publique, les articles L6323…
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Maisons de naissance – Liste
Un arrêté du 23 novembre 2015 publié au JORF du 26 novembre 2015 fixe la liste des 9 maisons de santé autorisées à fonctionner à titre expérimental. Huit d’entre elles sont gérées par une association…
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Maisons de naissance – Expérimentation (août 2015)
La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté…
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Expérimentation – Maisons de naissances
La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être…
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