Publications
Vaccination
Approvisionnement en vaccins – Médecins, sages-femmes et infirmiers – Centres de santé
Un décret du 9 octobre 2026 insère au sein du code de la santé publique un article R. 4211-14-1 qui fixe les conditions de l’approvisionnement et de la détention des vaccins par les centres de santé a…
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Santé Publique – Vaccination – Collectivité territoriale – Demande d’habilitation
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (CF. Sentinelle n°400) autorise les collectivités territoriales à mettre en œuvre une activité de vaccination et être habilitées à ce titre. Dans…
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Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière
Au regard de la menace sanitaire grave constituée par le virus du monkeypox, un arrêté du 23 octobre 2024 modifie les conditions de vaccination au titre de ce virus en considération du fait que…
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Obligations vaccinales – Méningocoques
Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoqu…
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Campagne de vaccination – Papillomavirus – Etudiants
Un arrêté du 3 février 2022 modifié (Cf. Sentinelle n°307 et 317) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissement…
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Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes
Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cad…
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Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme
Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médi…
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Vaccination antigrippale – Compétence infirmière
Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent,…
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Vaccination obligatoire des enfants
La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risque…
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