Publications
Organisation des soins
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Assistance Médicale à la Procréation10
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Douleur8
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Expérimentations - Innovation système de santé6
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Santé mentale9
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Transports sanitaires17
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Télésurveillance et télémédecine12
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Urgence12
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Vaccination10
Maisons de naissance – Conditions d’implantation et de fonctionnement
Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respe…
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Expérimentation ICOPE
Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cah…
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Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLOC. Il est reproché au décret d’av…
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Expérimentation – Réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes
Un décret en date du 30 décembre 2021 vient définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement, expérime…
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Médecine nucléaire – Conditions d’implantation
Un décret en date du 30 Décembre 2021 détermine les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire, les conditions de l’autorisation et de son renouvellement, ainsi qu’une gradation de…
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Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentin…
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Maison de naissance – Dossier d’autorisation – Conditions techniques de fonctionnement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance (Cf. Sentinelle n°279). Dans ce cadre, un décret du 26 Novembre 202…
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Organisation de l’acte transfusionnel
Une instruction en date du 16 Novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusion…
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Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la déliv…
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