Publications
Médicaments - Produits de santé
Sous-rubriques
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Substances vénéneuses et stupéfiants89
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Sécurité sanitaire11
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Qualité de la prise en charge médicamenteuse7
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PUI147
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Produits sanguins labiles PSL10
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Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation5
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Prise en charge Assurance Maladie7
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Prescription8
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Participation de l'assuré4
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Médicaments agréés - Service public316
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HAS3
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Expérimentation5
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Exclusion de substitution médicamenteuse4
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Enquête ATIH3
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Divers20
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Dispositifs médicaux7
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Covid 196
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Contrat de bon usage du médicament CBU5
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Appareillages2
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Accès précoce et compassionnel5
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle n°304), un dispositif dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spéciali…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Médicaments – Lutte contre les pénuries
Dans un objectif de lutte contre les pénuries de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un décret en date du 3 juin 2026 prévoit que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médi…
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Accès précoces et compassionnels
Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accè…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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