Dispositifs médicaux – Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Ruptures d’approvisionnement

Un décret paru au JORF du 4 août 2026 précise les modalités selon lesquelles intervient une décision d’interruption ou de cessation de la fourniture de certains dispositifs par l’ANSM dans le but d’assurer la continuité de la prise en charge des patients bénéficiant des dispositifs médicaux ou des d