Publications
Sécurité sanitaire
Virus Ebola – Autorisation de traitement des personnels de santé exposés
à titre dérogatoire, un arrêté du 4 décembre 2014 autorise l'importation, le stockage, la distribution, la prescription, la dispensation et l'administration du médicament contenant la substanc…
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Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’uti…
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Dossier pharmaceutique – Consultation
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait prévue la possibilité d’une expérimentation, permettant aux médec…
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Préparations magistrales – Restriction
Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'imp…
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FICHCOMP – Médicaments ATU
A partir de 2012, l’ensemble des médicaments sous ATU ou ayant bénéficié d’une ATU et en attente de financement définitif seront suivis via l’outil FICHCOMP par la DGOS. Cela permettra le remboursemen…
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ANSM – Décret d’application
Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n°…
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Listes de médicaments et produits de santé
Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certai…
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Prothèses mammaires – Conduite à tenir (avril 2012)
Après la publication de plusieurs instructions (Sentinelle n° 70) concernant l’organisation de la prise en charge des femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP),…
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Prothèses mammaires PIP – Conduite à tenir (mars 2012)
Différentes recommandations ont été diffusées par voie d’instruction, à destination notamment des établissements de santé et des installations de chirurgie esthétique relative à la conduite à adopter…
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