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Accès précoce et compassionnel

Accès précoces et compassionnels

05 juin 2026

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accè…

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Accès précoce et compassionnel – Maintien

23 avril 2023

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret en date du 21 avril 2023 vient compléter le dispositif légal des accès compassionnels (cf. sentinelle n°293) et précise la durée (12 mois) pendant laquelle une autorisation d’accès compassio…

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Accès précoce et compassionnel – Recueil de données

23 avril 2022

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au…

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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et  compassionnel – Cadres de prescription compassionnelle

12 février 2022

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…

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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel

02 juillet 2021

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…

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