Publications
Prise en charge Assurance Maladie
Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle n°304), un dispositif dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spéciali…
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Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle 304), un dispositif dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialité…
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Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI
Sentinelle 304), un dispositif dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques ne faisant pas l’objet, dans une indication particulière, d’une auto…
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Dispositifs médicaux innovants – CCAM
Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes…
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Nouveau vaccin pris en charge
Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en…
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Biologie médicale – Actes pris en charge par l’AM
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (nomenclature), pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été modifiée. Cela concerne notamment la partie relati…
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Vignette pharmaceutique
L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pha…
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