Publications

Prise en charge AM

Dispositifs médicaux innovants – CCAM

06 février 2012

Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Nouveau vaccin pris en charge

17 décembre 2011

Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Biologie médicale – Actes pris en charge par l’AM

08 septembre 2011

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (nomenclature), pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été modifiée. Cela concerne notamment la partie relati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Vignette pharmaceutique

07 septembre 2011

L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pha…

Réservé aux abonnés Sentinelle