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PublicationsSentinelleMédicaments - Produits de santé

CBU

Contrat de Bon Usage du Médicament – Indicateurs

17 août 2014

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté du 18 novembre 2013, pris en application du décret du 27 septembre 2013, a fixé  le modèle et le contenu du rapport d’étape annuel (REA) servant de base à l’évaluation du contrat de bon…

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Contrat de bon usage du médicament et des produits de santé – Contrôle des ARS

01 mai 2014

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Suite à l’abrogation de l’article L.162-22-7-2 du code de la sécurité sociale et à la modification de l’article L.162-22-7, une circulaire du 9 avril 2014 vient présenter les modalités d'applicati…

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Contrat de bon usage du médicament

01 janvier 2014

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité socia…

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CBU – Contrat-type et modèle de rapport d’étape annuel

01 décembre 2013

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Rénové par le décret du 27 septembre 2013, le cadre juridique du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU) vient d’être complété par deux arrêtés proposant d’une part u…

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Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations

01 octobre 2013

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Depuis le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005, la démarche d’amélioration du circuit du médicament et dispositifs médicaux implantables dans l’ensemble des établissements de santé fait l’objet d’un di…

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